Référence texte : JORFCONT000039696466
Lien ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/12/31/0303
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
-- Textes généraux
--- Premier ministre
--- Ministère de la justice
--- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
--- Ministère des armées
--- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports
- Décret n° 2019-1517 du 30 décembre 2019 relatif aux déclarations, au recouvrement des cotisations et aux contrôles effectués au titre de l'assurance vieillesse et de la prévoyance du régime spécial des marins
- Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques
- Décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes
- Décret n° 2019-1520 du 30 décembre 2019 portant prolongation de l'expérimentation instituant une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics
- Décret n° 2019-1521 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
- Décret n° 2019-1522 du 30 décembre 2019 relatif aux réductions accordées aux réformés et pensionnés de guerre sur les tarifs des services de transport ferroviaire domestique de voyageurs
- Décret n° 2019-1523 du 30 décembre 2019 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire domestique de voyageurs accordées aux familles des militaires morts pour la France afin de se rendre sur les lieux d'inhumation
- Décret n° 2019-1524 du 30 décembre 2019 relatif à l'abonnement travail sur les services de transport ferroviaire domestique de voyageurs
- Décret n° 2019-1525 du 30 décembre 2019 relatif à l'abonnement pour les élèves, étudiants et apprentis sur les services de transport ferroviaire domestique de voyageurs
- Décret n° 2019-1526 du 30 décembre 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
- Décret n° 2019-1527 du 30 décembre 2019 relatif aux conditions de saisine de l'Autorité de régulation des transports sur la nomination, le renouvellement ou la révocation du dirigeant de la société SNCF Réseau
- Décret n° 2019-1528 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
- Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
- Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
- Arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest
- Arrêté du 20 décembre 2019 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2019
- Arrêté du 20 décembre 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-1014 du 2 octobre 2019 relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017
- Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires et abrogeant l'arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires
- Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire et abrogeant l'arrêté du 31 décembre 2013 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
- Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile et abrogeant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile et abrogeant l'arrêté du 25 juin 2018 portant organisation du service technique de l'aviation civile
- Arrêté du 23 décembre 2019 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 23 décembre 2019 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2020
- Arrêté du 26 décembre 2019 fixant la liste des données que doivent mettre à disposition les fournisseurs proposant des contrats aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux fournisseurs d'électricité qui en font la demande
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Décision du 19 décembre 2019 portant organisation de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile
--- Ministère des solidarités et de la santé
--- Ministère de l'économie et des finances
--- Ministère du travail
--- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
--- Ministère de l'action et des comptes publics
--- Ministère de l'intérieur
--- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
--- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
--- Ministère des outre-mer
--- Ministère de la culture
--- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
--- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
---- Ville et logement
-- Mesures nominatives
--- Premier ministre
--- Ministère de la justice
--- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
--- Ministère des armées
--- Ministère de la transition écologique et solidaire
--- Ministère des solidarités et de la santé
--- Ministère de l'économie et des finances
--- Ministère de l'action et des comptes publics
--- Ministère de l'intérieur
--- Ministère de la culture
--- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-- Conventions collectives
--- Ministère du travail
--- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
-- Assemblée nationale
-- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
-- Avis de concours et de vacance d'emplois
--- Premier ministre
-- Avis divers
--- Ministère des solidarités et de la santé
--- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
-- Liste de cours indicatifs
- Annonces