La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,
Arrêtent :
L'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « et en bureaux » sont supprimés ;
2° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, le mot : « budgétaires » est remplacé par le mot : « financières » ;
b) Les troisième, sixième et septième alinéas sont supprimés ;
3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-La sous-direction des affaires financières a pour missions :
« 1° De piloter la politique budgétaire des ministères, de coordonner la préparation, la présentation et l'exécution des programmes des ministères en lien avec les différents responsables de ces programmes, le ministère chargé du budget, les assemblées parlementaires et les juridictions financières et d'assurer, pour le responsable des programmes-soutien, la préparation, la répartition, le suivi de l'exécution ainsi que la synthèse des crédits de ces programmes ;
« 2° De piloter la gestion financière des emplois et de la masse salariale en lien avec la direction des ressources humaines ;
« 3° D'assurer la tutelle budgétaire et financière des agences régionales de santé ainsi que la maîtrise d'ouvrage de leur système d'information budgétaire et comptable ;
« 4° De définir et conduire la démarche de performance et de contrôle de gestion ainsi que de construire et déployer les outils d'aide au pilotage, notamment des réseaux territoriaux ;
« 5° D'assurer la mise en œuvre des comptabilités budgétaire, générale et d'analyse des coûts en lien avec les comptables publics, d'animer les démarches de contrôle interne financier et d'assurer l'administration du système d'information financière de l'Etat et l'appui à son utilisation ;
« 6° D'exécuter les dépenses de l'administration centrale et d'en assurer la restitution en lien avec les différents services centraux » ;
4° Au premier alinéa de l'article 5, le signe : « I.-» est supprimé ;
5° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le signe : « I.-» est supprimé ;
b) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° De mettre en œuvre les procédures de commande publique de l'administration centrale dans le cadre de conventions avec les directions concernées » ;
6° L'article 4, le II des articles 5 et 6 et l'article 7 sont abrogés.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud