La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 22 octobre 2019,
Arrêtent :
La direction des ressources humaines comprend :
- le service de la transformation numérique et de la gestion de proximité ;
- le service stratégie, compétences et vie au travail.
I. - Le service de la transformation numérique et de la gestion de proximité ;
- assure l'optimisation de l'environnement numérique ;
- conçoit et déploie des applications numériques. Il définit la transformation numérique des ressources humaines ;
- assure la gestion individuelle et collective des ressources humaines.
II. - Il comprend la sous-direction de la gestion administrative et de la paie qui :
- assure la gestion individuelle et collective de l'ensemble des personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales ;
- organise les campagnes de promotion pour l'ensemble des corps relevant en gestion des ministères chargés des affaires sociales jusqu'en 2021 ;
- assure le versement des rémunérations principales et accessoires de ces personnels ;
- assure, en matière de pensions, les missions ne relevant pas du service des retraites de l'Etat et alimente les comptes individuels de retraite des agents relevant de la compétence des ministères chargés des affaires sociales en en garantissant la qualité ;
- assure le contrôle interne sur la gestion administrative de la paye, sur le processus de rémunération et met en œuvre les procédures de contrôle interne nécessaires à la gestion des demandes de pensions des agents des ministères sociaux en lien avec le service des retraites de l'Etat.
Le service stratégie, compétences et vie au travail :
- assure le pilotage, la contractualisation et l'allocation des ressources ;
- assure la professionnalisation et l'animation du campus ressources humaines ;
- assure l'optimisation et évaluation de la fonction ressources humaines ;
- assure l'animation des réseaux des directions d'administrations centrales et des services déconcentrés ;
- définit une politique de rémunération et de recrutement ;
- anime les filières métiers, la formation et le développement des talents ;
- pilote une politique d'égalité, de diversité et d'inclusion ;
- anime le dialogue social ;
- déploie une politique en matière de qualité de vie au travail et de médecine de prévention ;
- gère une politique d'action sociale.
L'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux est abrogé.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud