La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article D. 3121-20 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées,
Arrête :
Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :
1° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
2° Les commandements de forces françaises à l'étranger ;
3° Les commandements de zone de défense et de sécurité ;
4° Le commandement des opérations spéciales ;
5° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 à R. 3232-43 du code de la défense ;
6° La direction de la maintenance aéronautique ;
7° La direction du renseignement militaire ;
8° Les services à compétence nationale suivants :
a) Le service de la poste interarmées ;
b) Le service interarmées des munitions ;
9° Le service de la trésorerie aux armées ;
10° Les organismes interarmées suivants :
a) l'inspection des armées ;
b) la direction de l'enseignement militaire supérieur.
Le commandement militaire de Balard relève du major général des armées.
Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « opérations » sont :
1° Le commandement pour les opérations interarmées ;
2° Le centre interarmées de concepts, de doctrine et d'expérimentation ;
3° Le centre du soutien des opérations et des acheminements.
Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « plans » sont :
1° Le commandement des programmes interarmées et de cybersécurité ;
2° L'unité française de vérification ;
3° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.
Les organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « performance » sont :
1° Le centre interarmées de coordination du soutien ;
2° Le commissariat général aux transports ;
3° Le centre d'identification des matériels de la défense ;
4° Le centre national des sports de la défense.
Les organismes interarmées relevant de l'officier général « relations internationales militaires » sont :
1° Le soutien national OTAN - Allied Command Operations ;
2° Le soutien national OTAN - Allied Command Transformation.
Les organismes interarmées relevant de l'officier général « commandant de la cyberdéfense » sont :
1° Le centre des réserves et de la préparation opérationnelle de cyberdéfense ;
2° Le centre d'analyse en lutte informatique défensive ;
3° Le centre d'audits de la sécurité des systèmes d'information.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2019.
Florence Parly