Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 30 décembre 2019
Dépôt de propositions de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 décembre 2019, de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai.
Cette proposition de loi, n° 2547, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 décembre 2019, de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion.
Cette proposition de loi, n° 2548, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 décembre 2019, de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile.
Cette proposition de loi, n° 2549, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 décembre 2019, de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale.
Cette proposition de loi, n° 2550, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.