La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 modifié portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2017 modifié portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,
Arrêtent :
L'arrêté du 4 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « de la déléguée » sont remplacés par les mots : « du délégué » ;
2° L'article 3 est modifié comme suit :
a) Les cinq premiers alinéas sont supprimés ;
b) La seconde phrase du treizième alinéa est supprimée ;
3° L'article 4 est modifié comme suit :
a) Les cinq premiers alinéas et le douzième alinéa sont supprimés ;
b) Au sixième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La sous-direction des politiques de formation et du contrôle » ;
c) Au huitième alinéa, après les mots : « des adultes, » sont insérés les mots : « de l'établissement public France compétences, » ;
d) Au neuvième alinéa, la deuxième phrase est supprimée ;
4° L'article 5 est modifié comme suit :
a) Les cinq premiers alinéas sont supprimés ;
b) Au douzième alinéa, les mots : « exerce la tutelle du Fonds de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi et » sont supprimés ;
5° L'article 6 est modifié comme suit :
a) Les quatre premiers alinéas sont supprimés ;
b) Au dixième alinéa, après les mots : « Pôle Emploi » sont insérés les mots : «, Caisse des dépôts et consignations, Missions locales » ;
6° Les cinq premiers alinéas de l'article 7 sont supprimés ;
7° Les articles 2,8,9,10,11,12 et 13 sont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2019.
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer