Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 11 décembre 2019,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Les quatorze premiers alinéas constituent un I ;
2° Les quinzième, seizième et dix-septième alinéas sont supprimés ;
3° Le dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - La direction générale des affaires politiques et de sécurité comprend, en outre, sous la coordination du directeur général : »
4° Les vingt-deuxième, vingt-septième, trente-cinquième, quarante et quarante-et-unième alinéas sont supprimés.
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les trois derniers alinéas du 1° sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa du 2° est supprimé ;
3° Le dernier alinéa du 3° est supprimé ;
4° Le 7° est abrogé.
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les deux derniers alinéas du 1° sont supprimés ;
2° Le 3° est abrogé ;
3° Au premier alinéa du 5°, les mots : « , qui comprend : » sont supprimés. Les trois derniers alinéas du même 5° sont supprimés.
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du 1° est supprimé ;
2° Les deux derniers alinéas du 2° sont supprimés ;
3° Le 4° et le 6° sont abrogés.
Le dernier alinéa de l'article 6 du même arrêté est supprimé.
L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les cinquième et septième alinéas du III sont supprimés ;
2° Au IV, les mots : « et missions » sont supprimés ;
3° Le V est abrogé.
L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les trois derniers alinéas du I sont supprimés ;
2° Le cinquième alinéa du II est supprimé ;
3° Le dernier alinéa du III est supprimé ;
4° Le VII est abrogé.
L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « et délégation » sont supprimés ;
2° Les deux derniers alinéas du I sont supprimés ;
3° Les deuxième et dernier alinéas du II sont supprimés ;
4° Le III est abrogé ;
5° Les trois derniers alinéas du V sont supprimés ;
6° Le second alinéa du VII est supprimé.
L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du I est supprimé ;
2° Les deux derniers alinéas du II sont supprimés ;
3° Le IV et le VI sont abrogés.
L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et mission » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2019.
Jean-Yves Le Drian