Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 312-19, L. 743-2, L. 753-2, L. 763-2, R. 312-19, R. 743-1, R. 753-1 et R. 763-1 ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2015 pris en application de l'article R. 312-19 du code monétaire et financier,
Arrêtent :
Après l'article 1er de l'arrêté du 21 septembre 2015 pris en application de l'article R. 312-19 du code monétaire et financier, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1 bis.-Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception du 2° de l'article 1er.
« Pour l'application du 4° de l'article 1er, les mots : “ 30 € ” sont remplacés par les mots : “ 3 600 francs CFP ”. »
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2019.
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin