Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2012 modifié portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles,
Arrêtent :
Après le 7e alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Guyane. ».
L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Le 12e alinéa est supprimé ;
2° Après le 55e alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Saint-Laurent du Maroni. »
3° Après le 67e alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Gironde.
Guyane.
Ille-et-Vilaine. »
Les agents affectés, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté sur un des emplois de sous-préfet mentionnés à l'article 2 demeurent régis, jusqu'à la fin de leur affectation sur cet emploi, par les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt