lien ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/INTJ1931994A/jo/texte
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée par groupe et hors-groupe en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2019.
Christophe Castaner