La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I. - Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
- chef du pôle des affaires réservées et territoriales ;
- responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.
II. - A la direction du transport aérien (DTA) :
- conseiller, adjoint au directeur de cabinet (DIR) ;
- chef de bureau, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.
1. A la sous-direction des services aériens (SDS) :
- chargé de mission accords bilatéraux et négociation européenne auprès du sous-directeur des services aériens ;
- adjoint à un chef du bureau.
2. A la sous-direction des aéroports (SDA) :
- adjoint au chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;
- adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).
3. A la sous-direction développement durable (SDD) :
- adjoint au chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ;
- adjoint au chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2).
4. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :
- adjoint à un chef de bureau.
5. A la sous-direction de l'Europe et l'international (SEI) :
- adjoint au chef du bureau de la coordination multilatérale et des personnels internationaux (SEI2).
6. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) :
- adjoint au chef du bureau de la stratégie et de la réglementation (SRD1) ;
- adjoint au chef du bureau des technologies et de l'innovation (SRD2) ;
- adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile (SRD4).
7. A la mission de la coopération internationale (MCI) :
- chargé de mission.
8. A la mission de la gestion des ressources :
- adjoint au chef de la mission.
III. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
- chef du département administratif (STAC/DA).
IV. - Au secrétariat général :
- chef de projet chargé du plan administration exemplaire.
1. A la sous-direction des personnels (SDP) :
- adjoint à un chef de bureau ou de mission ;
- responsable de domaine à la mission du système d'information des ressources humaines (MSIRH).
2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :
- adjoint à un chef du bureau ;
- chef de la mission du système d'information financier ;
- chargé de mission à la mission des achats.
3. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :
- adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;
- adjoint au chef du bureau du contentieux (SDJ2) ;
- chef du bureau du droit européen et international (SDJ3).
4. A la mission du management du changement et des compétences (MC2) :
- chargé de mission tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;
- conseiller mobilité-carrière.
V. - Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) :
- chef de domaine.
VI. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
- adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA.
VII. - Au service national de l'ingénierie aéroportuaire :
- adjoint au secrétaire général ;
- conseiller en gestion de patrimoine immobilier.
VIII. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires :
- adjoint au chef du service.
IX. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
- chef du département de la gestion des ressources du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).
X. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A l'échelon central :
- chargé de mission communication au cabinet du directeur.
a) A la sous-direction des finances (SDFI) :
- adjoint au chef du département recettes hors redevances.
b) A la sous-direction de la planification et de la stratégie :
- chef du pôle de la coopération internationale (SDPS/INT) ;
- chef du pôle relations extérieures (SDPS/EXT) ;
- chef du pôle planification (SDPS/PLN) ;
- chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA.
2. A la direction des opérations (DO) :
- conseiller auprès du sous-directeur (DO/EC) ;
- adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
- adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO) ;
- chef du service administratif des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest et Sud-Est ;
- chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) ;
- chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).
3. A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :
- chef du pôle achats et marchés (DTI/ADM/MC) ;
- chef du pôle finances et gestion.
XI. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :
- chef de pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
- conseiller communication et relations publiques.
a) A la direction gestion des ressources (GR) :
- délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique ;
- adjoint au chef du pôle formation et compétences.
b) A la direction technique des personnels navigants (PN) :
- adjoint au chef du pôle licences ;
- adjoint au chef du pôle examens.
c) A la direction technique coopération européenne et réglementation sécurité (ERS) :
- adjoint au chef du pôle sécurité aéroportuaire ;
- adjoint au chef du pôle personnels de l'aviation civile.
d) A la direction technique sûreté (SUR) :
- adjoint au chef du pôle performance ;
- adjoint au chef du pôle pilotage de la surveillance ;
2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :
- chef du département gestion des ressources des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est, Antilles-Guyane et océan Indien ;
- chef de cabinet ;
- chargé de projet Nantes-Atlantique ;
- adjoint au chef de la mission des autorisations de transport aérien ;
- adjoint au chef de la mission des immatriculations ;
- adjoint au chef de département gestion des ressources de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord ;
- chef de division sûreté ou chef de division régulation économique et développement durable des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane.
XII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :
- chef du département admission et vie des campus ;
- chef du département langues, sciences humaines et sociales ;
- conseiller juridique ;
- adjoint au chef du département finances ;
- adjoint au chef du département ressources humaines.
XIII. - A l'Etablissement public Météo-France :
1. Au secrétariat général :
a) A la direction financière (MF/SG/FI) :
- chef du département de la comptabilité, des outils et de la comptabilité analytique ;
- chef du département des affaires budgétaires ;
- chef du département des dépenses ;
- chef du département des recettes ;
- chef du département des déplacements ;
- chef de la cellule de la gestion des financements extérieurs.
b) Direction de la logistique et du patrimoine :
- directeur adjoint de la logistique et du patrimoine ;
- chef du département de la programmation, du support et du reporting.
c) Direction des achats :
- chef du département du département de la performance, des outils et de la mutualisation ;
- chef du département des achats techniques, réseaux et logistiques ;
- chef du département des services, de la maintenance et des MAPAS ;
- chef du département des marchés de travaux.
2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :
- chef du département de la gestion individualisée et de la Paie ;
- chef du département de la gestion des procédures collectives ;
- chef du département de l'Action Sociale, de la Santé et Sécurité au Travail ;
- chef du département de l'assistance Ressources humaines ;
- chef du département de la formation permanente ;
- chef du pôle des systèmes d'information, des effectifs et de la masse salariale.
3. Dans les directions interrégionales de Météo-France (MF/DSR/DIRs) :
- chef de la division administration d'une des directions interrégionales Île-de-France Centre, Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Est, Ouest.
En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I. - A la direction du transport aérien (DTA) :
1. A la mission de la gestion des ressources (MGR) :
- chef de la mission de la gestion des ressources.
2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :
- adjoint au chef de la mission.
3. A la sous-direction des aéroports :
- chargé de mission auprès du sous-directeur des aéroports ;
- chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;
- chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).
4. A la sous-direction du développement durable :
- chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ;
- chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2).
5. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :
- chef du bureau de la prévision, de la prospective et veille économique (SDE1) ;
- chef du bureau des études économiques (SDE3).
6. A la sous-direction des services aériens (SDS) :
- chargé de mission coordination avec la DSAC-Nord auprès du sous-directeur des services aériens ;
- chef du bureau du droit du transport aérien (SDS2).
7. A la sous-direction de la sureté et de la défense :
- chef du bureau de la stratégie et de la réglementation (SRD1) ;
- chef du bureau des technologies et de l'innovation (SRD2) ;
- chef du pôle de l'analyse des risques pour l'aviation civile (SRD4).
8. A la mission Nantes-Atlantique :
- adjoint au chef de mission.
II. - Au secrétariat général :
- chargé de mission audit interne
- chef du bureau de la logistique.
1. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion :
- adjoint au sous-directeur SG/SDF ;
- chef de bureau.
2. A la sous-direction des affaires juridiques :
- adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;
- chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;
- chef du bureau du contentieux (SDJ2).
3. A la sous-direction des personnels (SDP) :
- chef de bureau ;
- chef du centre de gestion des ouvriers ;
- chargé de mission contrôle de gestion et qualité.
4. A la mission du management du changement et des compétences (MC2) :
- chargé de corps des attachés d'administration ;
- chargé de mission modernisation des fonctions support
III. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
- adjoint au chef de département, BACEA.
IV. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
- chef du service.
V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
- secrétaire général.
VI. - Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) :
- chef du domaine gestion des ressources.
VII. - A la direction des services de la navigation aérienne :
1. A l'échelon central :
- directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne.
a) A la sous-direction des finances (SDFI/D) :
- chef du département des dépenses et recettes hors redevances ;
- chargé de mission pilotage de la performance, contrôleur de gestion, auprès du sous-directeur ;
- chargé de mission du pilotage du pôle achat de la DSNA.
b) A la sous-direction des ressources humaines :
- chef du département de la gestion collective (SDRH/GC) ;
- adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne à la sous-direction des ressources humaines.
2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
- secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
- secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO).
3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
- adjoint au chef de domaine support général.
VIII. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :
- directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
- - adjoint à un directeur technique ou un chef de mission :
- adjoint au chef de la mission Evaluation et amélioration de la sécurité (MEAS)
a) A la direction gestion des ressources (GR) :
- adjoint au directeur gestion des ressources ;
- chef du pôle formation et compétences.
b) A la direction technique des personnels navigants (PN) :
- chef du pôle licences ;
- chef du pôle examens.
c) A la direction technique coopération européenne et règlementation de sécurité (ERS) :
- chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique ;
- chef du pôle personnels de l'aviation civile ;
- chef du pôle sécurité aéroportuaire.
d) A la direction technique sûreté (SUR) :
- chef du pôle performance ;
- chef du pôle pilotage de la surveillance ;
2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :
- délégué territorial ;
- référent territorial ;
- chef de la mission des autorisations de transport aérien ;
- chef de la mission des immatriculations ;
- chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.
IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
- secrétaire général.
X. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :
- chef du département ressources humaines ;
- chef du département finances.
XI. - A l'établissement public Météo-France :
a) Direction de la logistique et du patrimoine :
- directeur de la logistique et du patrimoine.
b) Département des affaires juridiques :
- chef du département des affaires juridiques
c) Direction des ressources humaines :
- directeur adjoint des ressources humaines
d) Direction des achats :
- directeur des achats.
L'arrêté du 16 juillet 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
C. Tranchant