lien ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/AGRS1932885A/jo/texte

Arrêté du 30 décembre 2019 désignant les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières à l'importation mentionnés à l'article 1er du décret n° du 30 décembre 2019 portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

JORF n°0303 du 31 décembre 2019


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° du 30 décembre 2019 portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) »,
Arrête :


>Article 0


Les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières auxquels s'applique le décret n° du 30 décembre 2019 susvisé sont :


- Calais-port ;
- Calais-tunnel ;
- Dunkerque.



>Article 1


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

S. Delaporte